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Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986

  • Arrêté n° 1282 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1282 CM du 20 décembre 1985 portant modification des programmes 1984 et 1985 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
  • Arrêté n° 1352 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1352 CM du 31 décembre 1985 portant accord d'une subvention d'équipement à la société de navigation des Australes Tuhaa Pae
  • Arrêté n° 1354 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1354 CM du 31 décembre 1985 portant affectation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et de la famille d'une parcelle de la terre Auae à Faaa et des constructions y édifiées
  • Arrêté n° 317 EA.AU du 24/12/1985
    Arrêté n° 317 EA.AU du 24 décembre 1985 autorisant la réalisation par Mme Olga Louise Zeimet épouse Drollet d'un lotissement dénommé "lotissement Te Tavake Village" à Punaauia
  • Arrêté n° 1332 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1332 CM du 26 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à capter et à prélever partiellement de l'eau et à occuper divers emplacements du domaine public sis à Maeva - commune de Huahine
  • Arrêté n° 1333 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1333 CM du 26 décembre 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine au profit de la SA Sogeclif Pacifique
  • Arrêté n° 1334 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1334 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Maheari Timo à occuper à titre temporaire deux emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa (Tuamotu)
  • Arrêté n° 1335 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1335 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Tepoaitu Maui à occuper à titre temporaire quatre emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo (Tuamotu)
  • Arrêté n° 1343 CM du 26/12/1985
    Arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Ruben Teniarahi à occuper à titre temporaire un emplacement du domaine public maritime à Puohine (Raiatea) - commune de Taputapuatea (ISLV)
  • Arrêté n° 322 EA.AU du 27/12/1985
    Arrêté n° 322 EA.AU du 27 décembre 1985 - avenant à la décision n° 986 IDV.AU du 6 avril 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Renée Teriitehau Stein à Punaauia, face au musée de Tahiti et des îles

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