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Journal Officiel 1986 N°3 du 20/01/1986

  • Arrêté n° 324 EA.AU du 30/12/1985
    Arrêté n° 324 EA.AU du 30 décembre 1985 - avenant à l'arrêté n° 6 EA.AU du 10 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut,
  • Arrêté n° 327 EA.AU du 31/12/1985
    Arrêté n° 327 EA.AU du 31 décembre 1985 - 3è avenant à l'arrêté n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Te Anuhe, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
  • Arrêté n° 328 EA.AU du 31/12/1985
    Arrêté n° 328 EA.AU du 31 décembre 1985- 2è avenant à l'arrêté n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2è tranche de la zone d'habitation de Taapuna sis dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 329 EA.AU du 31/12/1985
    Arrêté n° 329 EA.AU du 31 décembre 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement communal de Vaitie par la commune de Hiva Oa sur la terre Paepaenui cadastrée n° 2.128 - section A 41 - commune de Hiva Oa - îles Marquises
  • Arrêté n° 1356 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1356 CM du 31 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa - ISLV, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
  • Arrêté n° 1235 CM du 12/12/1985
    Arrêté n° 1235 CM du 12 décembre 1985 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faaa par M. Levin Georges, route de ceinture, P.K. 6,8 - côté mer, face à la station Heiri (licence n° 39)
  • Arrêté n° 1357 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1357 CM du 31 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa - ISLV, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
  • Arrêté n° 1344 CM du 27/12/1985
    Arrêté n° 1344 CM du 27 décembre 1985 instituant un système de tarif réduit dans les relations téléphoniques automatiques du régime intérieur
  • Arrêté n° 1345 CM du 27/12/1985
    Arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation à Tahiti
  • Arrêté n° 1068 PR du 31/12/1985
    Arrêté n° 1068 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake

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