Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

  • Décret n° 86-28 du 03/01/1986
    Décret n° 86-28 du 3 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
  • Arrêté du 20/01/1986
    Arrêté ministériel du 20 janvier 1986 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
  • Arrêté du 30/01/1986
    Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 pris pour l'application du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
  • Arrêté du 30/01/1986
    Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 relatif au certificat de non-paiement pris pour l'application de l'article 65.3 du décret du 30 octobre 1975 unifiant le droit en matière de chèques
  • Exequatur du 20/10/1986
    Exequatur accordé à des consuls (M. Dauth John Cecil, consul général d'Australie à Nouméa)
  • Arrêté du 02/07/1986
    Arrêtés interministériels du 2 juillet 1986 portant institution de régies d'avances (rectificatif) (paru au JORF du 31 juillet 1986, page 9427)
  • Décision du 30/06/1986
    Décision du 30 juin 1986 de la commission prévue à l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
  • Arrêté n° 1213 IDV du 01/10/1986
    Arrêté n° 1213 IDV du 1er octobre 1986 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
  • Arrêté du 17/09/1986
    Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-883 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des conseillers d'éducation
  • Arrêté du 17/09/1986
    Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-884 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données