Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986
- Décret n° 86-28 du 3 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Voir Décret n° 86-28 du 03/01/1986
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- Arrêté ministériel du 20 janvier 1986 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Voir Arrêté du 20/01/1986
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- Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 pris pour l'application du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
Voir Arrêté du 30/01/1986
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- Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 relatif au certificat de non-paiement pris pour l'application de l'article 65.3 du décret du 30 octobre 1975 unifiant le droit en matière de chèques
Voir Arrêté du 30/01/1986
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- Exequatur accordé à des consuls (M. Dauth John Cecil, consul général d'Australie à Nouméa)
Voir Exequatur du 20/10/1986
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- Arrêtés interministériels du 2 juillet 1986 portant institution de régies d'avances (rectificatif) (paru au JORF du 31 juillet 1986, page 9427)
Voir Arrêté du 02/07/1986
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- Décision du 30 juin 1986 de la commission prévue à l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Voir Décision du 30/06/1986
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- Arrêté n° 1213 IDV du 1er octobre 1986 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
Voir Arrêté n° 1213 IDV du 01/10/1986
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- Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-883 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des conseillers d'éducation
Voir Arrêté du 17/09/1986
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- Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-884 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Voir Arrêté du 17/09/1986
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