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Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

  • Arrêté n° 134 du 27/08/1986
    Arrêté municipal n° 134 du 27 août 1986 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Anne-Marie Javouhey (tronçon compris entre la rue Tepano-Jaussen et la rue Lagarde) (commune de Papeete)
  • Délibération n° 1986 du 20/06/1986
    Délibération municipale n° 19-86 du 20 juin 1986 portant modification de la délibération n° 17-82 du 24 septembre 1982 (réglementation routière de la commune) (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 2086 du 20/06/1986
    Délibération municipale n° 20-86 du 20 juin 1986 complétant la délibération n° 17-82 du 24 septembre 1982 (réglementation routière de la commune) (commune de Uturoa)
  • Avis du 20/10/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 octobre 1986 inclus)
  • Avis du 20/10/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Gilbert Lee Tham, commune de Uturoa
  • Avis du 20/10/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacques Cadet, commune de Punaauia
  • Avis du 20/10/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Paul Moreau, commune de Papeete
  • Avis du 20/10/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - Mme Louise Tehea Carlson, commune de Hipu-Tahaa
  • Avis du 20/10/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, commune de Maupiti

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