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Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

  • Délibération n° 86-70 AT du 07/10/1986
    Délibération n° 86-70 AT du 7 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Délibération n° 86-71 AT du 09/10/1986
    Délibération n° 86-71 AT du 9 octobre 1986 accordant une autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française à la société Sea Goddess Cruises Limited
  • Délibération n° 86-72 AT du 09/10/1986
    Délibération n° 86-72 AT du 9 octobre 1986 portant modification du statut de l'établissement public territorial dénommé « Conservatoire artistique territorial »
  • Arrêté n° 1218 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1218 CM du 2 octobre 1986 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 2685 VP/AE du 06/10/1986
    Arrêté n° 2685 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
  • Arrêté n° 738 PR du 29/09/1986
    Arrêté n° 738 PR du 29 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 749 PR du 09/10/1986
    Arrêté n° 749 PR du 9 octobre 1986 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete dans le litige opposant celui-ci à M. Raymond Mougel
  • Arrêté n° 750 PR du 09/10/1986
    Arrêté n° 750 PR du 9 octobre 1986 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete dans le litige opposant celui-ci à Mme Anna-Lisa Virtanen
  • Délibération n° 86-73 AT du 09/10/1986
    Délibération n° 86-73 AT du 9 octobre 1986 demandant d'avancer la date de transfert du second cycle de l'enseignement du second degré
  • Arrêté n° 2686 VP/AE du 06/10/1986
    Arrêté n° 2686 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)

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