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Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

  • Arrêté n° 1222 CM du 03/10/1986
    Arrêté n° 1222 CM du 3 octobre 1986 habilitant M. E. Drollet, agent du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports scolaires dans le territoire
  • Arrêté n° 1224 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1224 CM du 8 octobre 1986 fixant le montant de la location de case de passage et de l'utilisation de la photocopieuse du service de la promotion universitaire
  • Arrêté n° 1231 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1231 CM du 8 octobre 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa - commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. et Mme Atoparii Maitere
  • Arrêté n° 1232 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1232 CM du 8 octobre 1986 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Haapiti - commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Linerava
  • Arrêté n° 1233 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1233 CM du 8 octobre 1986 autorisant le renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Pirae, au profit de M. Jean-Pierre Fourcade
  • Arrêté n° 1234 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1234 CM du 8 octobre 1986 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de la société Tangaroa
  • Arrêté n° 1206 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1206 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Yves Bernard Vaiatea Royer
  • Arrêté n° 1207 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1207 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de la coopérative Poe Teavaroa
  • Arrêté n° 1208 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1208 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tehati Paraita Tiakura Tufariua
  • Arrêté n° 1209 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1209 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Mautara Matoro Temanaha

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