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Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

  • Arrêté n° 1210 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1210 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Heia Tevahinehauhaumarere Tekuravehe épouse Turoa
  • Arrêté n° 1212 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1212 CM du 2 octobre 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du syndicat mixte Aimeo Nui (M. Geffrey Salmon)
  • Arrêté n° 1226 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1226 CM du 8 octobre 1986 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Vaianae à Haapiti - Moorea
  • Arrêté n° 1230 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1230 CM du 8 octobre 1986 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation de quatre emplacements du domaine public territorial ressortissant à la zone des 50 mètres à Ua Pou
  • Arrêté n° 1236 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1236 CM du 8 octobre 1986 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'OTASS
  • Arrêté n° 758 PR du 09/10/1986
    Arrêté n° 758 PR du 9 octobre 1986 acceptant le principe de la construction d'un immeuble commercial et d'habitation à M. et Mme Henri Tetuanui sis rue de l'Evêché à Papeete
  • Arrêté n° 1211 CM du 02/10/1986
    Arrêté n° 1211 CM du 2 octobre 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Narii pour l'exploitation du navire Tamarii Aimeo sur la ligne de Moorea
  • Arrêté n° 1228 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1228 CM du 8 octobre 1986 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole territorial de Vaianae à Haapiti - Moorea
  • Arrêté n° 1235 CM du 08/10/1986
    Arrêté n° 1235 CM du 8 octobre 1986 portant désignation de personnalités appelées à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Arrêté n° 2765 MJS/AA du 10/10/1986
    Arrêté n° 2765 MJS/AA du 10 octobre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Maire Nui

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