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Journal Officiel 1986 N°30 du 20/10/1986

  • Arrêté n° 744 PR du 08/10/1986
    Arrêté n° 744 PR du 8 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union nationale des combattants
  • Arrêté n° 1239 CM du 09/10/1986
    Arrêté n° 1239 CM du 9 octobre 1986 portant nomination de M. Roger Le Roux en qualité de chef du service de l'économie des transports p.i.
  • Arrêté n° 1240 CM du 09/10/1986
    Arrêté n° 1240 CM du 9 octobre 1986 portant modification de la taxe d'accès au service des renseignements téléphoniques et exonérant de cette taxe les appels provenant des cabines téléphoniques publiques
  • Arrêté n° 1241 CM du 09/10/1986
    Arrêté n° 1241 CM du 9 octobre 1986 portant création et tarification du service "Radiotéléphone public automatique"
  • Arrêté n° 1242 CM du 09/10/1986
    Arrêté n° 1242 CM du 9 octobre 1986 portant création et tarification du service "audiophone"
  • Arrêté n° 1243 CM du 09/10/1986
    Arrêté n° 1243 CM du 9 octobre 1986 relatif à la mise à disposition des usagers d'un nouveau matériel de télécommunication "Le publiphone d'intérieur"
  • Délibération n° 1186 du 01/07/1986
    Délibération municipale n° 11-86 du 1er juillet 1986 portant modification de la délibération n° 20-83 fixant la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Teva I Uta et portant augmentation du taux de cette taxe
  • Arrêté n° 8614 Prés./AT du 06/10/1986
    Arrêté n° 86-14 Prés./AT du 6 octobre 1986 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 8615 Prés./AT du 06/10/1986
    Arrêté n° 86-15 Prés./AT du 6 octobre 1986 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 133 du 27/08/1986
    Arrêté municipal n° 133 du 27 août 1986 approuvant le plan de réaménagement relatif au carrefour des rues : Remparts-Bovis-avenue Pomare V-chemin vicinal de Patutoa (commune de Papeete)

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