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Journal Officiel 1986 N°32 du 10/11/1986

  • Décret n° 86-1112 du 15/10/1986
    Décret n° 86-1112 du 15 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (JORF du 16 octobre 1986, page 12470)
  • Décret n° 86-1086 du 07/10/1986
    Décret n° 86-1086 du 7 octobre 1986 portant incorporation au code général des impôts de divers modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JORF du 9 octobre 1986, page 12118)
  • Loi n° 86-17 du 06/01/1986
    Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (article 51) (JORF du 8 janvier 1986, page 372)
  • Avis du 10/11/1986
    Avis relatif à la suspension de certains engagements internationaux portant dispense de l'obligation du visa pour l'entrée en France (JORF du 18 octobre 1986, page 12604)
  • Arrêté n° 1293 AC.DIR.NA du 16/10/1986
    Arrêté n° 1293 AC.DIR.NA du 16 octobre 1986 modifiant l'annexe à l'article 3 de l'arrêté modifié n° 5334 du 13 novembre 1975 fixant les normes des procédures de vols VFR de nuit entre les aérodromes de Bora Bora, Huahine et Raiatea
  • Arrêté du 06/10/1986
    Arrêté ministériel du 6 octobre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 14 octobre 1986, page 12371)
  • Décret du 07/10/1986
    Décret du 7 octobre 1986 portant promotion et nomination (JORF du 9 octobre 1986, page 12083) (Ordre national du Mérite : Officier - M. Brothers Tamati, Mme Tetahio née Apa Gisèle, MM. Kilian Yves Robert, Reboul Jean-Louis et Salvat Bernard)
  • Arrêté n° 1272 VR du 14/10/1986
    Arrêté n° 1272 VR du 17 octobre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Guigner Nicole, M. Michel Laurent, Mme Rousseau Martine née Papon-Adoul)
  • Arrêté n° 1280 PEL.E4 du 15/10/1986
    Arrêté n° 1280 PEL.E4 du 15 octobre 1986 chargeant M. Escrive Jack, inspecteur du travail de 4è échelon, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1294 OAC du 16/10/1986
    Arrêté n° 1294 OAC du 16 octobre 1986 portant désignation du Dr Le Bras Joël comme médecin contrôleur des soins gratuits (Art. L.115)

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