Journal Officiel 1986 N°33 du 20/11/1986
- Arrêté n° 1334 BAC du 27 octobre 1986 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (septembre-octobre 1986)
Voir Arrêté n° 1334 BAC du 27/10/1986
-------------------
- Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 23 octobre 1986, page 12779)
Voir Arrêté du 20/10/1986
-------------------
- Arrêté n° 1335 BAC du 27 octobre 1986 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1985
Voir Arrêté n° 1335 BAC du 27/10/1986
-------------------
- Arrêté n° 1337 SATP du 27 octobre 1986 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1337 SATP du 27/10/1986
-------------------
- Arrêté n° 1265 CM du 17 octobre 1986 fixant le régime des frais de transports des agents des services des cabinets ministériels
Voir Arrêté n° 1265 CM du 17/10/1986
-------------------
- Arrêté n° 1306 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des agents d'administration principaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1306 PEL.E4 du 21/10/1986
-------------------
- Arrêté n° 1307 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1307 PEL.E4 du 21/10/1986
-------------------
- Décision n° 1344 PEL.E1 du 28 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Hervé, PCET au LEP du Taaone
Voir Décision n° 1344 PEL.E1 du 28/10/1986
-------------------
- Arrêté n° 805 PR du 7 novembre 1986 autorisant le paiement des honoraires de Me Quinquis, avocat, agissant pour le compte du territoire de la Polynésie française dans l'affaire l'opposant à M. Raymond Dauphin
Voir Arrêté n° 805 PR du 07/11/1986
-------------------
- Arrêté n° 808 PR du 10 novembre 1986 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Stanislas Morgant)
Voir Arrêté n° 808 PR du 10/11/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
