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Journal Officiel 1986 N°33 du 20/11/1986

  • Arrêté n° 1334 BAC du 27/10/1986
    Arrêté n° 1334 BAC du 27 octobre 1986 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (septembre-octobre 1986)
  • Arrêté du 20/10/1986
    Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 23 octobre 1986, page 12779)
  • Arrêté n° 1335 BAC du 27/10/1986
    Arrêté n° 1335 BAC du 27 octobre 1986 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1985
  • Arrêté n° 1337 SATP du 27/10/1986
    Arrêté n° 1337 SATP du 27 octobre 1986 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1265 CM du 17/10/1986
    Arrêté n° 1265 CM du 17 octobre 1986 fixant le régime des frais de transports des agents des services des cabinets ministériels
  • Arrêté n° 1306 PEL.E4 du 21/10/1986
    Arrêté n° 1306 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des agents d'administration principaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1307 PEL.E4 du 21/10/1986
    Arrêté n° 1307 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 1344 PEL.E1 du 28/10/1986
    Décision n° 1344 PEL.E1 du 28 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Hervé, PCET au LEP du Taaone
  • Arrêté n° 805 PR du 07/11/1986
    Arrêté n° 805 PR du 7 novembre 1986 autorisant le paiement des honoraires de Me Quinquis, avocat, agissant pour le compte du territoire de la Polynésie française dans l'affaire l'opposant à M. Raymond Dauphin
  • Arrêté n° 808 PR du 10/11/1986
    Arrêté n° 808 PR du 10 novembre 1986 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Stanislas Morgant)

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