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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Arrêté du 14/10/1986
    Arrêté ministériel du 14 octobre 1986 portant cessation de fonctions au secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud ( M. Yves Dassonville) (JORF du 28 octobre 1986, page 12969)
  • Arrêté du 14/10/1986
    Arrêté ministériel du 14 octobre 1986 portant délégation de signature du secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud ( M. Chevrier Jean) (JORF du 28 octobre 1986, page 12961)
  • Arrêté du 14/10/1986
    Arrêté ministériel du 14 octobre 1986 portant nomination au secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud ( M. Chevrier Jean) (JORF du 28 octobre 1986, page 12969)
  • Arrêté du 20/10/1986
    Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 26 octobre 1986, page 12914)
  • Arrêté du 23/09/1986
    Arrêté ministériel du 23 septembre 1986 portant admission à un congé spécial (corps autonome) (JORF du 26 octobre 1986, page 12923) (M. Pierre Chalmont)
  • Arrêté du 24/10/1986
    Arrêté ministériel du 24 octobre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 5 novembre 1986, page 13304)
  • Arrêté du 03/10/1986
    Arrêté ministériel du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (JORF du 26 octobre 1986, page 12803)
  • Décret du 16/10/1986
    Décret du 16 octobre 1986 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 octobre 1986, page 12981)
  • Arrêté du 20/10/1986
    Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 23 octobre 1986, page 12779)
  • Arrêté n° 1407 BF du 07/11/1986
    Arrêté n° 1407 BF du 7 novembre 1986 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement

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