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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Arrêté n° 1436 IDV du 17/11/1986
    Arrêté n° 1436 IDV du 17 novembre 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation d'un réservoir Tearapae - commune de Arue
  • Arrêté du 06/11/1986
    Arrêté interministériel du 6 novembre 1986 portant réouverture des registres des inscriptions aux concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et de professeurs certifiés (C.A.P.E.S. et C.A.P.E.T.) au titre de l'année 1987 (J.O.R.F. du 7 novembre 1986, page 13381)
  • Avis du 01/12/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 novembre 1986, page 13251)
  • Arrêté n° 1364 VR du 03/11/1986
    Arrêté n° 1364 VR du 3 novembre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 1376 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1376 CM du 13 novembre 1986 portant composition du comité de gestion du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 831 PR du 12/11/1986
    Arrêté n° 831 PR du 3 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
  • Arrêté n° 832 PR du 12/11/1986
    Arrêté n° 832 PR du 3 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
  • Arrêté n° 1358 CM du 12/11/1986
    Arrêté n° 1358 CM du 12 novembre 1986 autorisant le versement d'un acompte sur la contribution du territoire au budget 1986 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
  • Arrêté n° 1359 CM du 12/11/1986
    Arrêté n° 1359 CM du 12 novembre 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, pour l'exercice 1986
  • Arrêté n° 1377 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1377 CM du 13 novembre 1986 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1986

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