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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Arrêté n° 1379 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1379 CM du 13 novembre 1986 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 relatif à l'indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux
  • Arrêté n° 1382 CM du 14/11/1986
    Arrêté n° 1382 CM du 14 novembre 1986 relatif aux prix des riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importés par voie d'appel d'offres
  • Arrêté n° 1386 CM du 14/11/1986
    Arrêté n° 1386 CM du 14 novembre 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein d'un même chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 3229 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3229 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
  • Arrêté n° 3230 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3230 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Baudry Marine)
  • Arrêté n° 3231 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3231 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
  • Arrêté n° 3232 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3232 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cowan/CTM)
  • Arrêté n° 3233 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3233 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
  • Arrêté n° 3234 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3234 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
  • Arrêté n° 1331 CM du 28/10/1986
    Arrêté n° 1331 CM du 28 octobre 1986 portant autorisation du transfert de sept licences de pêche en faveur de la flottille palangrière coréenne

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