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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Arrêté n° 1332 CM du 28/10/1986
    Arrêté n° 1332 CM du 28 octobre 1986 autorisant des armements de pêche coréens à baser leur navires palangriers à Papeete et accordant cinq licences de pêche à la longue ligne dans la zone économique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3235 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3235 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
  • Arrêté n° 3236 VP/AE du 17/11/1986
    Arrêté n° 3236 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
  • Arrêté n° 3242 VP du 17/11/1986
    Arrêté n° 3242 VP du 17 novembre 1986 portant suppression de la régie de recettes du service territorial des sports
  • Arrêté n° 1347 CM du 10/11/1986
    Arrêté n° 1347 CM du 10 novembre 1986 fixant les modalités de transferts des huîtres nacrières de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1348 CM du 10/11/1986
    Arrêté n° 1348 CM du 10 novembre 1986 fixant les transferts des huîtres nacrières de l'atoll de Takaroa vers d'autres atolls de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1362 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1362 CM du 13 novembre 1986 autorisant l'acquisition d'une partie des terres Haaritiahoe, Maropau sise à Faaaha - Tahaa
  • Arrêté n° 3174 MEA du 12/11/1986
    Arrêté n° 3174 MEA du 12 novembre 1986 - Avenant à la décision n° 443 IDV.AU du 13 février 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Louise Jazat née Montaron à Paea
  • Arrêté n° 1363 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1363 CM du 13 novembre 1986 accordant en concession définitive un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. Taumarama Teriinohopuaiterai
  • Arrêté n° 1364 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1364 CM du 13 novembre 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Aimé Hare

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