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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Arrêté n° 1365 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1365 CM du 13 novembre 1986 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
  • Arrêté n° 1380 CM du 14/11/1986
    Arrêté n° 1380 CM du 14 novembre 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 1381 CM du 14/11/1986
    Arrêté n° 1381 CM du 14 novembre 1986 déclarant d'utilité publique les travaux du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 3203 MEA du 17/11/1986
    Arrêté n° 3203 MEA du 17 novembre 1986 - 3è avenant à la décision n° 1205 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation du complexe hôtelier par la Société hôtelière de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 1367 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1367 CM du 13 novembre 1986 portant nomination de six membres du conseil du handicap
  • Arrêté n° 1366 CM du 13/11/1986
    Arrêté n° 1366 CM du 13 novembre 1986 chargeant M. Joseph Sola de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 3212 MAA du 17/11/1986
    Arrêté n° 3212 MAA du 17 novembre 1986 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 821 PR du 10/11/1986
    Arrêté n° 821 PR du 10 novembre 1986 autorisant Mme Rina Emery à exploiter un élevage de porcs en bâtiment à Ua Pou, îles Marquises ; installation de la 1ère classe des établissements classés
  • Arrêté n° 822 PR du 10/11/1986
    Arrêté n° 822 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. Calixte Taie, mandataire de la SARL "Local Style", à exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Mahina)
  • Arrêté n° 823 PR du 10/11/1986
    Arrêté n° 823 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. le Maire de la commune de Hao, à exploiter une centrale électrique d'une puissance nominale de 200 KVA ; installation de la 1ère classe des établissements classés

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