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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Arrêté n° 1355 CM du 10/11/1986
    Arrêté n° 1355 CM du 10 novembre 1986 fixant les normes relatives aux ralentisseurs de vitesse communément nommés "dos d'âne"
  • Arrêté n° 3204 MJS/AA du 17/11/1986
    Arrêté n° 3204 MJS/AA du 17 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Union nationale des combattants
  • Arrêté n° 3205 MJS/AA du 17/11/1986
    Arrêté n° 3205 MJS/AA du 17 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Ia Ora Vaitere
  • Arrêté n° 3178 MDA du 12/11/1986
    Arrêté n° 3178 MDA du 12 novembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tatakoto
  • Arrêté n° 1385 CM du 14/11/1986
    Arrêté n° 1385 CM du 14 novembre 1986 portant octroi de licence d'armateur aux exploitants assurant la desserte Raiatea-Tahaa
  • Arrêté n° 3179 MDA du 12/11/1986
    Arrêté n° 3179 MDA du 12 novembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
  • Arrêté n° 1412 CM du 24/11/1986
    Arrêté n° 1412 CM du 24 novembre 1986 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de réalisation d'un bureau de poste, commune de Arue
  • Arrêté n° 86151 du 15/10/1986
    Arrêté municipal n° 86-151 du 15 octobre 1986 modifiant les mesures de police de la circulation et du stationnement dans les rues Gauguin, Leboucher et des Halles (commune de Papeete)
  • Avis du 01/12/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 décembre 1986 inclus)
  • Ordonnance n° 92-4 du 11/09/1986
    Administration de la justice.- Ordonnance d'expropriation n° 924 du 11 septembre 1986 pour cause d'utilité publique relative à la réalisation des travaux d'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)

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