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Journal Officiel 1986 N°34 du 01/12/1986

  • Convention collective du 29/10/1986
    Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et accord de salaire de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière des îles du 29 octobre 1986
  • Convention collective du 31/10/1986
    Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et accord de salaire de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie du 31 octobre 1986
  • Avis du 01/12/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1986
  • Avis du 01/12/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent pour le mois d'octobre 1986
  • Avis n° 931 MEA.AU du 20/11/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 931 MEA.AU du 20 novembre 1986 délivré à Mme Georgette Tamui pour la réalisation d'un lotissement de six lots à Punaauia
  • Avis du 01/12/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Augustin Bizien, commune de Rangiroa
  • Avis du 01/12/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Snow, mandataire de la SARL société d'aménagements et de construction (S.A.C.), commune de Faaa
  • Avis du 01/12/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Serge Lenoble, mandataire de la société Raiatea Matériaux, commune de Uturoa

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