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Journal Officiel 1986 N°36 du 20/12/1986

  • Décret n° 86-1112 du 15/10/1986
    Décret n° 86-1112 du 15 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (arrêté de promulgation n° 1479 DRCL du 27 novembre 1986)
  • Décret n° 86-1086 du 07/10/1986
    Décret n° 86-1086 du 7 octobre 1986 portant incorporation au code général des impôts de divers modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (arrêté de promulgation n° 1505 DRCL du 2 décembre 1986)
  • Arrêté n° 1469 BCO du 25/11/1986
    Arrêté n° 1469 BCO du 25 novembre 1986 modifiant l'arrêté n° 1146 BCO du 11 septembre 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté du 18/11/1986
    Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 portant ouverture du concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique pour la session de 1987 (femmes et hommes) (JORF du 22 novembre 1986, page 14106)
  • Arrêté du 18/11/1986
    Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement technique au titre de l'année 1987 (femmes et hommes) (JORF du 22 novembre 1986, page 14106)
  • Arrêté du 14/11/1986
    Arrêté ministériel du 14 novembre 1986 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix de la police nationale (JORF du 21 novembre 1986, page 14027)
  • Arrêté du 18/11/1986
    Arrêté ministériel du 18 novembre 1986 fixant la répartition, par spécialité, du nombre de postes mis au concours ouvert en 1987 pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement technique (JORF du 22 novembre 1986, page 14106)
  • Arrêté n° 1435 J du 17/11/1986
    Arrêté n° 1435 J du 17 novembre 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Hubert Breton, juge au tribunal de première instance de Papeete
  • Décision n° 1453 PEL.E1 du 20/11/1986
    Décision n° 1453 PEL.E1 du 20 novembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Yves Marie-Appoline, conseiller technique inter-régional de boxe (Alsace-Lorraine)
  • Arrêté n° 1458 J du 25/11/1986
    Arrêté n° 1458 J du 25 novembre 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. René Calinaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete

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