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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Décret n° 85-1237 du 25/11/1985
    Décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 7 janvier 1986)
  • Arrêté du 15/11/1985
    Arrêté ministériel du 15 novembre 1985 portant fixation du montant maximal des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 42 DRCL du 14 janvier 1986)
  • Arrêté du 27/11/1985
    Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 15 décembre 1985, page 14609)
  • Arrêté du 02/12/1985
    Arrêté ministériel du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 28 décembre 1985, page 15209)
  • Arrêté du 30/12/1985
    Arrêté interministériel du 30 décembre 1985 modifiant le déroulement des épreuves d'admission aux concours de commissaire de police (J.O.R.F. du 3 janvier 1986, page 85)
  • Arrêté n° 2004 OPT du 31/12/1985
    Arrêté n° 2004 OPT du 31 décembre 1985 portant fixation du montant maximal des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part
  • Arrêté n° 2005 OPT du 31/12/1985
    Arrêté n° 2005 OPT du 31 décembre 1985 portant fixation des tarifs applicables au service de courrier électronique dénommé "postéclair" dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté du 05/12/1985
    Arrêté ministériel du 5 décembre 1985 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue d'une nomination au choix au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1986 (personnels des préfectures) (J.O.R.F. du 28 décembre 1985, page 15249)
  • Décret du 18/12/1985
    Décret du 18 décembre 1985 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 20 décembre 1985, page 14858 et 14867) (M. Bihl Marcel et M. Lechanteur Michel)
  • Arrêté n° 1992 SATP du 30/12/1985
    Additif n° 1992 SATP du 30 décembre 1985 à l'arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984 annulant et remplaçant l'additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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