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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 1371 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1371 CM du 31 décembre 1985 autorisant l'affectation du lot 11 du lotissement Amo au profit de la commune de Papara
  • Arrêté n° 1373 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1373 CM du 31 décembre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 3-85 à n° 5-85 OTASS du 3 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
  • Arrêté n° 1374 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1374 CM du 31 décembre 1985 autorisant l'installation d'un laser à usage ophtalmologique dans le cabinet du docteur Stehlin sis à la clinique Paofai
  • Arrêté n° 42 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 42 CM du 9 janvier 1986 portant affectation au Syndicat central de l'hydraulique d'une parcelle de terre sise vallée de Punaruu à Punaauia
  • Arrêté n° 43 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 43 CM du 9 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 38-85 du 19 décembre 1985 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
  • Arrêté n° 11 CM du 07/01/1986
    Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 1986 portant établissement d'office et rendant exécutoire l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour le mois de janvier 1986
  • Arrêté n° 1375 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1375 CM du 31 décembre 1985 portant fixation des tarifs du transport lagunaire entre Motu Mute et Vaitape (île de Bora-Bora)
  • Arrêté n° 1376 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1376 CM du 31 décembre 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Philippe Terai pour exploiter un nouveau ferry sur la desserte de Moorea
  • Arrêté n° 7 PR du 06/01/1986
    Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
  • Arrêté n° 1 CM du 06/01/1986
    Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime

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