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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 33 TP/SET du 09/01/1986
    Arrêté n° 33 TP/SET du 9 janvier 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'île de Fatu Hiva au cours de son voyage n° 34 du 23 janvier 1986
  • Arrêté n° 52 TP/SET du 14/01/1986
    Arrêté n° 52 TP/SET du 14 janvier 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 13 au 31 janvier 1986
  • Arrêté n° 5 CM du 06/01/1986
    Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 1986 constatant l'état de calamité naturelle sur les terres agricoles de l'île de Tubuai (îles Australes)
  • Arrêté n° 6 CM du 06/01/1986
    Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 9-85 à 14-85 du 7 novembre 1985 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
  • Avis du 01/02/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 février 1986 inclus)
  • Avis du 01/02/1986
    Service du cadastre - a) Avis portant à la connaissance du public que la section X, commune de Mahina (feuilles 1 à 8) et la section Y (feuilles 4 et 5) est soumise à la conservation cadastrale
  • Avis du 01/02/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1985
  • Avis du 01/02/1986
    Service du cadastre - b) Avis rectificatif à l'avis paru au JOPF du 1er janvier 1986 relatif à la conservation cadastrale des sections V (feuilles 4 et 5) et W (feuilles 5 à 7)
  • Avis du 01/02/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1985
  • Avis du 01/02/1986
    Enquête de commodo et incommodo : M. Daniel Ora, commune de Papara

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