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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 1993 SATP du 30/12/1985
    Additif n° 1993 SATP du 30 décembre 1985 à l'arrêté n° 384 SATP du 12 mars 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 15 PEL du 03/01/1986
    Décision n° 15 PEL du 3 janvier 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Monique Richmond , professeur stagiaire d'anglais au collège d'Arue
  • Arrêté n° 17 CAB du 03/01/1986
    Arrêté n° 17 CAB du 3 janvier 1986 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, secrétaire administratif de 11è échelon
  • Arrêté n° 2002 BAC du 31/12/1985
    Arrêté n° 2002 BAC du 31 décembre 1985 fixant à compter du 1er janvier 1985 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
  • Arrêté n° 23 CAB/DPC du 08/01/1986
    Arrêté n° 23 CAB/DPC du 8 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 21 décembre 1985 à Paea
  • Décision n° 3 SATP du 03/01/1986
    Décision n° 3 SATP du 3 janvier 1986 portant constatation de l'arrivée à Tahiti-Faaa de MM. Etienne Maimaro et Christian Tauaroa, gardiens de la paix de la police nationale de 5è échelon
  • Délibération n° 85-1112 AT du 05/11/1985
    Délibération n° 85-1112 AT du 5 novembre 1985 portant prolongation d'autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française (Exploration Holidays & Cruises Inc.)
  • Délibération n° 85-1162 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1162 AT du 23 décembre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière relative aux objets d'art, de collection et d'antiquité
  • Délibération n° 85-1163 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1163 AT du 23 décembre 1985 relatif au compte financier de l'exercice 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
  • Délibération n° 85-1164 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1164 AT du 23 décembre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) pour le financement d'infrastructures sportives du territoire

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