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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Délibération n° 85-1165 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1165 AT du 23 décembre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE) pour le financement d'infrastructures sportives du territoire
  • Délibération n° 85-1166 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1166 AT du 23 décembre 1985 portant approbation du compte financier du Centre polynésien des sciences humaines, exercice 1984
  • Délibération n° 85-1167 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1167 AT du 23 décembre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social pour le financement de la zone d'habitation sociale de Hamuta
  • Délibération n° 85-1168 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1168 AT du 23 décembre 1985 prorogeant d'un an les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 80-151 du 11 décembre 1980 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à certains matériels d'équipement des télécommunications
  • Délibération n° 85-1169 AT du 23/12/1985
    Délibération n° 85-1169 AT du 23 décembre 1985 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1984
  • Délibération n° 85-1170 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1170 AT du 24 décembre 1985 portant approbation du compte administratif de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche pour l'exercice 1984
  • Délibération n° 85-1171 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1171 AT du 24 décembre 1985 modifiant la délibération n° 85-1074 AT du 29 juillet 1985
  • Délibération n° 85-1172 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1172 AT du 24 décembre 1985 modifiant la délibération n° 83-155 AT du 14 octobre 1983 portant réglementation de la pratique d'accouchement en Polynésie française
  • Délibération n° 85-1173 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1173 AT du 24 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée des matériels et produits de lutte contre la pollution marine
  • Délibération n° 85-1174 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1174 AT du 24 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 22 millions de francs CFP accordé par la Socredo à l'Institut territorial de la statistique (ITSTAT)

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