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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 10 CM du 07/01/1986
    Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 1986 nommant M. Jean-Pierre Buisson commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"
  • Délibération n° 85-1177 AT du 24/12/1985
    Délibération n° 85-1177 AT du 24 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels hydrauliques importés pour le compte du Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.)
  • Arrêté n° 1346 CM du 27/12/1985
    Arrêté n° 1346 CM du 27 décembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Hôtel Te Puna Bel Air Moorea" pour l'acquisition et la rénovation de l'hôtel Moorea Lagon
  • Arrêté n° 7 CM du 07/01/1986
    Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 16-85 et 17-85 FEI du Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 35 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 35 CM du 9 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Société hôtelière RL Huahine" pour le programme de l'hôtel Heiva
  • Arrêté n° 9 CM du 07/01/1986
    Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Polynésie mareyage froid export" (Pomafrex) pour la création d'une unité industrielle de transformation, de conditionnement et d'exportation de produits halieutiques
  • Arrêté n° 36 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 36 CM du 9 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Laboptic" pour la création d'une unité de production de lentilles d'optique médicale
  • Arrêté n° 1347 CM du 27/12/1985
    Arrêté n° 1347 CM du 27 décembre 1985 portant modification du programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
  • Arrêté n° 1366 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1366 CM du 31 décembre 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française (Koe Maru n° 3)
  • Arrêté n° 37 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 37 CM du 9 janvier 1986 modifiant l'arrêté n° 1349 CM du 30 décembre 1985 autorisant l'ouverture de la de la campagne 1985-1986 de la pêche à la nacre

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