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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 10 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des français libres
  • Arrêté n° 11 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 11 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des combattants de l'union française
  • Arrêté n° 12 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union nationale des combattants
  • Arrêté n° 2 PR du 06/01/1986
    Arrêté n° 2 PR du 6 janvier 1986 portant exemption de l'impôt foncier à l'association sportive "Jeunes Tahitiens"
  • Arrêté n° 8 CM du 07/01/1986
    Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 8 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 8 PR du 7 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 9 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 9 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Amicale des anciens marins et anciens combattants de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 13 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union territoriale des combattants de la résistance
  • Arrêté n° 14 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 14 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Tevaitoa (Raiatea)
  • Arrêté n° 15 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 15 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de Papetoai

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