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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 18 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 18 PR du 7 janvier 1986 autorisant la mise à disposition des fonds destinés à l'attribution des bourses au LEPA d'Opunohu
  • Arrêté n° 24 PR du 08/01/1986
    Arrêté n° 24 PR du 8 janvier 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport de la mission d'information aux Marquises
  • Arrêté n° 25 PR du 09/01/1986
    Arrêté n° 25 PR du 9 janvier 1986 accordant un cinquième versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques
  • Arrêté n° 26 PR du 09/01/1986
    Arrêté n° 26 PR du 9 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 27 PR du 09/01/1986
    Arrêté n° 27 PR du 9 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 28 PR du 09/01/1986
    Arrêté n° 28 PR du 9 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 29 PR du 09/01/1986
    Arrêté n° 29 PR du 9 janvier 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 30 PR du 09/01/1986
    Arrêté n° 30 PR du 9 janvier 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
  • Arrêté n° 38 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 38 CM du 9 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 1220 CM du 12 décembre 1985
  • Arrêté n° 39 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 39 CM du 9 janvier 1986 autorisant le versement par douzièmes provisoires des crédits inscrits au budget territorial pour les établissements publics territoriaux

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