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Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 40 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 40 CM du 9 janvier 1986 fixant à compter du 1er janvier 1986 la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
  • Arrêté n° 32 PR du 13/01/1986
    Arrêté n° 32 PR du 13 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 33 PR du 13/01/1986
    Arrêté n° 33 PR du 13 janvier 1986 accordant une subvention complémentaire à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
  • Arrêté n° 1372 CM du 31/12/1985
    Arrêté n° 1372 CM du 31 décembre 1985 ordonnant la pose de scellés sur un établissement professionnel non autorisé, relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés ( (établissement Bouteiller)
  • Arrêté n° 4 CM du 06/01/1986
    Arrêté n° 4 CM du 6 janvier 1986 autorisant l'acquisition de deux terres sises à Iripau - commune de Tahaa
  • Arrêté n° 21 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 21 PR du 7 janvier 1986 autorisant M. Yves Collenot, mandataire de la société Tahiti mousse, à exploiter un atelier de fabrication de mousse souple pour sièges, dans la commune d'Arue ; installation de la 2è classe des établissements classés
  • Arrêté n° 22 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 22 PR du 7 janvier 1986 autorisant M. Vetea Liauzun, mandataire de la SARL Tahiti Nautic Center, à exploiter un atelier de fabrication de bateaux et accessoires en polyester, dans la commune d'Afaahiti, commune de Taiarapu-Ouest ; installation de la 2è classe des établissements classés
  • Arrêté n° 23 PR du 07/01/1986
    Arrêté n° 23 PR du 7 janvier 1986 autorisant M. Jean-Marie Duvaud, mandataire de Tahiti Agrégats SA, à exploiter une station de concassage mobile à Papeari, dans la commune d'Afaahiti, commune de Teva I Uta ; installation de la 1ère classe des établissements classés
  • Arrêté n° 13 EA.AU du 08/01/1986
    Arrêté n° 13 EA.AU du 8 janvier 1986 - 2è avenant à l'arrêté n° 249 EA.AU du 2 octobre 1985 autorisant la réalisation du lotissement dénommé Pure Ora 2 sis quartier de la Mission - commune de Papeete
  • Arrêté n° 23 CM du 08/01/1986
    Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 1986 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu

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