Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986

  • Arrêté n° 29 CM du 08/01/1986
    Arrêté n° 29 CM du 8 janvier 1986 autorisant M. Frantz Vanizette à occuper un emplacement du domaine public maritime à Maroe - commune de Huahine - ISLV (régularisation)
  • Arrêté n° 31 CM du 08/01/1986
    Arrêté n° 31 CM du 8 janvier 1986 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'un immeuble sis à Afaahiti pour la construction d'un lycée d'enseignement professionnel
  • Arrêté n° 32 EA.AU du 09/01/1986
    Arrêté n° 32 EA.AU du 9 janvier 1986 - 2è avenant à la décision n° 73-358 IDV.UH du 5 juin 1973 autorisant le lotissement dit "Haapape" sis à Mahina
  • Arrêté n° 41 CM du 09/01/1986
    Arrêté n° 41 CM du 9 janvier 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia, au profit du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 45 CM du 13/01/1986
    Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 1986 portant approbation des nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
  • Arrêté n° 46 CM du 15/01/1986
    Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit des consorts Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
  • Arrêté n° 47 CM du 15/01/1986
    Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. et Mme Paul Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
  • Arrêté n° 48 CM du 15/01/1986
    Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. William Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
  • Arrêté n° 12 CM du 07/01/1986
    Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 1986 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Georges Lan Ah Loi)
  • Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985
    Rectificatif à l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 approuvant la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention (paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 1986)

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données