Journal Officiel 1986 N°4 du 01/02/1986
- Arrêté n° 29 CM du 8 janvier 1986 autorisant M. Frantz Vanizette à occuper un emplacement du domaine public maritime à Maroe - commune de Huahine - ISLV (régularisation)
Voir Arrêté n° 29 CM du 08/01/1986
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- Arrêté n° 31 CM du 8 janvier 1986 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'un immeuble sis à Afaahiti pour la construction d'un lycée d'enseignement professionnel
Voir Arrêté n° 31 CM du 08/01/1986
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- Arrêté n° 32 EA.AU du 9 janvier 1986 - 2è avenant à la décision n° 73-358 IDV.UH du 5 juin 1973 autorisant le lotissement dit "Haapape" sis à Mahina
Voir Arrêté n° 32 EA.AU du 09/01/1986
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- Arrêté n° 41 CM du 9 janvier 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia, au profit du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 41 CM du 09/01/1986
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- Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 1986 portant approbation des nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 45 CM du 13/01/1986
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- Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit des consorts Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 46 CM du 15/01/1986
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- Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. et Mme Paul Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 47 CM du 15/01/1986
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- Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. William Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 48 CM du 15/01/1986
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- Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 1986 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Georges Lan Ah Loi)
Voir Arrêté n° 12 CM du 07/01/1986
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- Rectificatif à l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 approuvant la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention (paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 1986)
Voir Arrêté n° 1274 CM du 20/12/1985
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