Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté du 02/12/1985
    Arrêté interministériel du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 72 DRCL du 27 janvier 1986)
  • Arrêté du 07/01/1986
    Arrêté interministériel du 7 janvier 1986 autorisant, au titre de l'année 1986, l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 14 janvier 1986, page 657)
  • Circulaire état du 10/01/1986
    Circulaire ministérielle du 10 janvier 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 janvier 1986, page 556)
  • Décret du 30/12/1985
    Décret du 30 décembre 1985 portant nomination de magistrats (JORF du 3 janvier 1986, page 94) (M. Dominique Luigi)
  • Arrêté n° 40 J du 14/01/1986
    Arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 44 CAB/DPC du 15/01/1986
    Arrêté n° 44 CAB/DPC du 15 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 janvier 1986 à Mataiea
  • Arrêté du 09/01/1986
    Arrêté interministériel du 9 janvier 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de de conseillers d'éducation et de conseillers principaux d'éducation pour la session 1986 (JORF du 12 janvier 1986, page 605)
  • Avis du 10/02/1986
    Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (JORF du 11 décembre 1985, page 198)
  • Avis du 10/02/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 janvier 1986, page 139)
  • Arrêté n° 33 PR du 17/01/1986
    Arrêté n° 33 PR du 17 janvier 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données