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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 67 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 67 CM du 17 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE 85 du 18 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
  • Arrêté n° 87 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 87 CM du 20 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 117 CM du 29/01/1986
    Arrêté n° 117 CM du 29 janvier 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges définissant les conditions d'exploitation du navire Maire II
  • Arrêté n° 118 CM du 29/01/1986
    Arrêté n° 118 CM du 29 janvier 1986 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti et Moorea
  • Arrêté n° 119 CM du 29/01/1986
    Arrêté n° 119 CM du 29 janvier 1986 portant prorogation au 28 juin 1986 l'octroi de droits d'atterrissage précaires sur la relation Los Angeles-Papeete à la société Transamerica Airlines
  • Arrêté n° 75 TP/SET du 21/01/1986
    Arrêté n° 75 TP/SET du 21 janvier 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 33 du mois de janvier 1986
  • Arrêté n° 110 CM du 23/01/1986
    Arrêté n° 110 CM du 23 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière, les dispositions de l'accord de conciliation n° 3373 TLS du 24 octobre 1985 instituant une prime dite "d'entreprise" pour compter du 1er janvier 1986
  • Arrêté n° 88 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 88 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité Imprimerie-presse, les dispositions de la décision n° 3067 TLS du 4 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des secteurs d'activité administratif et technique et rédactionnel pour l'année 1986
  • Arrêté n° 89 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 89 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de la décision n° 3154 TLS du 11 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels des ouvriers et employés et des agents de maîtrise et cadres pour l'année 1986
  • Arrêté n° 90 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 90 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de la décision n° 3246 TLS du 14 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels des ouvriers et des chefs d'équipe pour l'année 1986

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