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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 91 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective dudit secteur paru au JOPF du 10 novembre 1985
  • Arrêté n° 92 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 92 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de la décision n° 3328 TLS du 28 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
  • Arrêté n° 93 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 93 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de la décision n° 3354 TLS du 2 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
  • Arrêté n° 186 du 13/01/1986
    Arrêté municipal n° 1-86 du 13 janvier 1986 portant additif et modificatif à l'arrêté municipal n° 59-84 du 28 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Pirae
  • Arrêté n° 186 du 22/01/1986
    Arrêté municipal n° 1-86 du 22 janvier 1986 réglementant l'utilisation des dépotoirs municipaux de Varari et Temae ( commune de Moorea-Maiao )
  • Avis n° 119 EA.AU du 22/01/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- Certificat de conformité n° 119 EA.AU du 22 janvier 1986 concernant le lotissement Ohiteitei de Mme Oliver épouse Maopi
  • Convention collective du 21/01/1986
    Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
  • Avis du 10/02/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 février 1986 inclus)
  • Avis du 22/01/1986
    Vice-présidence, ministère de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur.- Avis aux importateurs relatif au contrôle du commerce extérieur
  • Avis du 10/02/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Jeanne, mandataire de la SARL S.P.F.C., commune de Punaauia

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