Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986
- Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 1986 désignant Me Claude Girard, avocat près les tribunaux de Papeete, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Claude Soirot
Voir Arrêté n° 35 PR du 17/01/1986
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- Arrêté n° 45 PR du 22 janvier 1986 portant délégation de signature
Voir Arrêté n° 45 PR du 22/01/1986
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- Arrêté n° 71 CM du 20 janvier 1986 nommant Georges Estall en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 71 CM du 20/01/1986
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- Arrêté n° 94 CM du 20 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Menuiserie ébénisterie industrielle Polynésienne pour la création d'une unité de menuiserie-ébénisterie
Voir Arrêté n° 94 CM du 20/01/1986
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- Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Camille Deflandre
Voir Arrêté n° 55 CM du 17/01/1986
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- Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 1986 portant transfert de la licence de la navigation charter accordée à la SARL South Pacific Yacht Charters à la SARL The Moorings
Voir Arrêté n° 56 CM du 17/01/1986
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- Arrêté n° 57 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Jean-Pierre Clépoint
Voir Arrêté n° 57 CM du 17/01/1986
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- Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Brian Groves
Voir Arrêté n° 58 CM du 17/01/1986
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- Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à la SARL The Moorings
Voir Arrêté n° 59 CM du 17/01/1986
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- Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Fabrice Fourmanoir
Voir Arrêté n° 60 CM du 17/01/1986
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