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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 35 PR du 17/01/1986
    Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 1986 désignant Me Claude Girard, avocat près les tribunaux de Papeete, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Claude Soirot
  • Arrêté n° 45 PR du 22/01/1986
    Arrêté n° 45 PR du 22 janvier 1986 portant délégation de signature
  • Arrêté n° 71 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 71 CM du 20 janvier 1986 nommant Georges Estall en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 94 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 94 CM du 20 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Menuiserie ébénisterie industrielle Polynésienne pour la création d'une unité de menuiserie-ébénisterie
  • Arrêté n° 55 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Camille Deflandre
  • Arrêté n° 56 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 1986 portant transfert de la licence de la navigation charter accordée à la SARL South Pacific Yacht Charters à la SARL The Moorings
  • Arrêté n° 57 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 57 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Jean-Pierre Clépoint
  • Arrêté n° 58 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Brian Groves
  • Arrêté n° 59 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à la SARL The Moorings
  • Arrêté n° 60 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Fabrice Fourmanoir

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