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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 130 VP/AE du 23/01/1986
    Arrêté n° 130 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
  • Arrêté n° 141 MEC/SPU du 27/01/1986
    Arrêté n° 141 MEC/SPU du 27 janvier 1986 autorisant le déplacement en métropole de M. Félix Atem, adjoint d'enseignement
  • Arrêté n° 145 VP/AE du 27/01/1986
    Arrêté n° 145 VP/AE du 27 janvier 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 162 VP/AE du 29/01/1986
    Arrêté n° 162 VP/AE du 29 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
  • Arrêté n° 44 PR/EC du 22/01/1986
    Arrêté n° 44 PR/EC du 22 janvier 1986 fixant la date à partir de laquelle les instituteurs remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1985-1986
  • Arrêté n° 75 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 75 CM du 20 janvier 1986 portant ouverture de crédits du fonds forestier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 97 CM du 23/01/1986
    Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 OTAC à 4-86 OTAC du 8 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
  • Arrêté n° 55 PR du 29/01/1986
    Arrêté n° 55 PR du 29 janvier 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Mapuaura de Faaone
  • Arrêté n° 38 PR du 20/01/1986
    Arrêté n° 38 PR du 20 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 39 PR du 20/01/1986
    Arrêté n° 39 PR du 20 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985

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