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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 43 PR du 20/01/1986
    Arrêté n° 43 PR du 20 janvier 1986 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1986 à la crèche Tama Here de Pirae
  • Arrêté n° 55 FI/AA du 17/01/1986
    Arrêté n° 55 FI/AA du 17 janvier 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Vaiotaha de Pueu)
  • Arrêté n° 60 FI/AA du 17/01/1986
    Arrêté n° 60 FI/AA du 17 janvier 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Central Sport)
  • Arrêté n° 61 FI/AA du 17/01/1986
    Arrêté n° 61 FI/AA du 17 janvier 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Ligue polynésienne de tennis de table)
  • Arrêté n° 70 FI du 20/01/1986
    Arrêté n° 70 FI du 20 janvier 1986 portant attribution de sujétion spéciale pour horaires irréguliers
  • Arrêté n° 73 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 73 CM du 20 janvier 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985
  • Arrêté n° 109 CM du 23/01/1986
    Arrêté n° 109 CM du 23 janvier 1986 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
  • Arrêté n° 47 PR du 28/01/1986
    Arrêté n° 47 PR du 28 janvier 1986 accordant une avance de trésorerie pour 1985 de l'établissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 48 PR du 28/01/1986
    Arrêté n° 48 PR du 28 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 49 PR du 28/01/1986
    Arrêté n° 49 PR du 28 janvier 1986 accordant le versement d'un complément sur sa subvention à l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre de l'exercice 1985

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