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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 50 PR du 29/01/1986
    Arrêté n° 50 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement sur subvention à la Mutualité accidents élèves de la Polynésie française
  • Arrêté n° 51 PR du 29/01/1986
    Arrêté n° 51 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement sur subvention à l'Office de la main-d'oeuvre
  • Arrêté n° 52 PR du 29/01/1986
    Arrêté n° 52 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement sur subvention à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 69 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 69 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre "îlot Mopua" sise à Iripau - commune de Tahaa
  • Arrêté n° 70 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 70 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre "Aiai" sise à Fitii - commune de Huahine
  • Arrêté n° 78 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 78 CM du 20 janvier 1986 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 83 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 83 CM du 20 janvier 1986 portant application des clauses de la délibération n° 85-1073 AT du 25 juillet 1985 relative au transport de l'énergie électrique
  • Arrêté n° 84 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 84 CM du 20 janvier 1986 portant organisation du comité d'aménagement du territoire
  • Arrêté n° 114 CM du 27/01/1986
    Arrêté n° 114 CM du 27 janvier 1986 autorisant M. Jules François Reichart à occuper, à titre temporaire, un emplacement du domaine public maritime à Afaahiti - commune de Taiarapu Est
  • Arrêté n° 119 EA.AU du 22/01/1986
    Arrêté n° 119 EA.AU du 22 janvier 1986 - 3è avenant à la décision n° 841 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Ohiteitei" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Oliver épouse Maopi

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