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Journal Officiel 1986 N°5 du 10/02/1986

  • Arrêté n° 36 PR du 17/01/1986
    Arrêté n° 36 PR du 17 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement des indemnités d'expropriation de la terre Vivish et pour la parcelle du lac Mitirapa nécessaires à la réalisation du nouveau pont et de ses rampes d'accès à Toahotu - commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 58 PR/MEA du 29/01/1986
    Arrêté n° 58 PR/MEA du 29 janvier 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de la S.A. Motel Taaone - Pirae)
  • Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986
    Arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 portant affectation à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de la terre Eugénie dite domaine d'Atimaono
  • Arrêté n° 68 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 68 CM du 17 janvier 1986 portant constitution du conseil du scoutisme polynésien et approuvent le règlement de ce conseil
  • Arrêté n° 77 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 77 CM du 20 janvier 1986 autorisant la commune de Huahine à réaliser un lotissement à caractère social à Haapu - commune de Huahine (ISLV)
  • Arrêté n° 79 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 79 CM du 20 janvier 1986 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à occuper un emplacement de domaine public fluvial à Vairao - commune de Taiarapu Ouest
  • Arrêté n° 85 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 85 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Otepa - Hao (Tuamotu)
  • Arrêté n° 86 CM du 20/01/1986
    Arrêté n° 86 CM du 20 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 27-85 CHT attribuant le marché de blanchisserie du Centre hospitalier territorial pour l'année 1986 à la société Mea Ma
  • Arrêté n° 96 CM du 23/01/1986
    Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 17 ITRM/85 prise par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
  • Arrêté n° 66 CM du 17/01/1986
    Arrêté n° 66 CM du 17 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTESSE 85 du 18 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs

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