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Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986

  • Loi n° 85-697 du 11/07/1985
    Loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (+ rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 115 DRCL du 3 février 1986)
  • Arrêté du 10/12/1985
    Arrêté interministériel du 10 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 4 février 1986)
  • Arrêté du 06/01/1986
    Arrêté interministériel du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 3 février 1986)
  • Arrêté n° 58 BCO du 20/01/1986
    Arrêté n° 58 BCO du 20 janvier 1986 portant définition des missions, moyens, fonctionnement et composition du conseil de la recherche scientifique et technologique
  • Arrêté n° 118 CAB/DPC du 03/02/1986
    Arrêté n° 118 CAB/DPC du 3 février 1986 portant déclenchement du plan ORSEC-SATER en Polynésie française
  • Arrêté n° 67 BCO du 24/01/1986
    Arrêté n° 67 BCO du 20 janvier 1986 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
  • Arrêté n° 57 J du 20/01/1986
    Rectificatif n° 57 J du 20 janvier 1986 à l'arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 60 J du 21/01/1986
    Arrêté n° 60 J du 21 janvier 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Louis Pagnon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 65 J du 23/01/1986
    Arrêté n° 65 J du 23 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Marcel Bihl, conseiller à la cour d'appel de Papeete
  • Arrêté n° 68 VR du 24/01/1986
    Arrêté n° 68 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé

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