Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986
- Arrêté n° 73 J du 27 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Michel Lechanteur juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 73 J du 27/01/1986
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- Arrêté n° 81 PR du 4 février 1986 portant délégation de signature
Voir Arrêté n° 81 PR du 04/02/1986
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- Rectificatif à la délibération n° 85-1153 AT du 19 décembre 1985 modifiant le budget du territoire, exercice 1985 (JOPF du 20 janvier 1986, p. 88)
Voir Délibération n° 85-1153 AT du 19/12/1985
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- Arrêté n° 142 CM du 4 février 1986 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la SARL Hitimarama Films
Voir Arrêté n° 142 CM du 04/02/1986
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- Arrêté n° 181 VP/AE du 4 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouc Wan)
Voir Arrêté n° 181 VP/AE du 04/02/1986
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- Arrêté n° 182 VP/AE du 4 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 182 VP/AE du 04/02/1986
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- Arrêté n° 183 VP/AE du 4 février 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 183 VP/AE du 04/02/1986
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- Arrêté n° 208 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing MC)
Voir Arrêté n° 208 VP/AE du 06/02/1986
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- Arrêté n° 209 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Voir Arrêté n° 209 VP/AE du 06/02/1986
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- Arrêté n° 210 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Voir Arrêté n° 210 VP/AE du 06/02/1986
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