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Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986

  • Arrêté n° 211 VP/AE du 06/02/1986
    Arrêté n° 211 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
  • Arrêté n° 212 VP/AE du 06/02/1986
    Arrêté n° 212 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
  • Arrêté n° 218 VP/AE du 06/02/1986
    Arrêté n° 218 VP/AE du 6 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
  • Arrêté n° 135 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 135 CM du 31 janvier 1986 portant composition de la commission consultative des baux ruraux
  • Arrêté n° 143 CM du 06/02/1986
    Arrêté n° 143 CM du 6 février 1986 modifiant l'arrêté n° 1215 CM du 9 décembre 1985 fixant le règlement-type territorial des écoles maternelles et élémentaires de Polynésie française
  • Arrêté n° 154 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 154 CM du 10 février 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-85 et 14-85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
  • Arrêté n° 228 VP/AE du 10/02/1986
    Arrêté n° 228 VP/AE du 10 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
  • Arrêté n° 124 CM du 30/01/1986
    Arrêté n° 124 CM du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
  • Arrêté n° 136 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 136 CM du 31 janvier 1986 fixant le nouveau taux des prestations sociales en milieu rural
  • Arrêté n° 152 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 152 CM du 10 février 1986 portant rectificatif à l'arrêté n° 75 CM du 20 janvier 1986 portant ouverture de crédits du fonds forestier de la Polynésie française

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