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Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986

  • Arrêté n° 102 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 102 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Dragon
  • Arrêté n° 145 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 145 CM du 10 février 1986 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local et du compte administratif définitif de l'ordonnateur du budget local, exercice 1984
  • Arrêté n° 148 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 148 CM du 10 février 1986 instituant une procédure accélérée de dédouanement à l'importation
  • Arrêté n° 126 CM du 30/01/1986
    Arrêté n° 126 CM du 30 janvier 1986 fixant, à compter du 1er octobre 1985, le taux des indemnités pour frais de déplacements des agents des services des cabinets ministériels
  • Arrêté n° 130 CM du 30/01/1986
    Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 1986 rectifiant l'arrêté n° 655 CM du 5 juillet 1985 portant report des crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1984 sur l'exercice 1985
  • Arrêté n° 168 FI/FC du 30/01/1986
    Arrêté n° 168 FI/FC du 30 janvier 1986 portant augmentation de l'encaisse de M. Ernest Tauru, régisseur de caisse d'avances du service des finances et de la comptabilité
  • Arrêté n° 169 FI/FC du 30/01/1986
    Arrêté n° 169 FI/FC du 30 janvier 1986 portant augmentation de l'encaisse de M. Michaël Villierme, régisseur de caisse d'avances du service des finances et de la comptabilité
  • Arrêté n° 61 PR du 31/01/1986
    Arrêté n° 61 PR du 31 janvier 1986 accordant un versement sur sa subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche, section travaux lourds
  • Arrêté n° 62 PR du 31/01/1986
    Arrêté n° 62 PR du 31 janvier 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport par navire administratif des enfants scolarisés dans l'archipel des Marquises pendant les vacances de la Toussaint
  • Arrêté n° 65 PR du 31/01/1986
    Arrêté n° 65 PR du 31 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 51 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement d'un complément sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre

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