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Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986

  • Arrêté n° 78 PR du 03/02/1986
    Arrêté n° 78 PR du 3 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
  • Arrêté n° 86 PR du 04/02/1986
    Arrêté n° 86 PR du 4 février 1986 accordant une subvention au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
  • Arrêté n° 89 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 89 PR du 10 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
  • Arrêté n° 103 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 103 PR du 10 février 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour l'UCJG de Mahina
  • Arrêté n° 104 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 104 PR du 10 février 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 105 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 105 PR du 10 février 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût de la location des engins du parc à matériel (A.S. Pirae, section football)
  • Arrêté n° 106 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 106 PR du 10 février 1986 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport des passagers (Eglise adventiste du septième jour)
  • Arrêté n° 144 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 144 CM du 10 février 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1984
  • Arrêté n° 93 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 93 PR du 10 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 150 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 150 CM du 10 février 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986

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