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Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986

  • Arrêté n° 63 PR du 31/01/1986
    Arrêté n° 63 PR du 31 janvier 1986 autorisant le maire des Gambier à installer et exploiter une centrale électrique ; installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
  • Arrêté n° 64 PR du 31/01/1986
    Arrêté n° 64 PR du 31 janvier 1986 autorisant M. Georges Li Chao à exploiter une station de concassage mobile à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est ; installation de la 1ère classe des établissements classés
  • Arrêté n° 134 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 1986 portant nomination de M. Jean-Paul Suzanne, chef du service de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 137 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 137 CM du 31 janvier 1986 portant déclassement d'une portion du domaine public routier de Haapiti - Moorea et autorisant des échanges de terrain au même lieu
  • Arrêté n° 109 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 109 PR du 10 février 1986 autorisant Mlle Leyla Natua à installer et exploiter des ruchers ; installation de la 2è classe des établissements classés (communes de Arue et Mahina)
  • Arrêté n° 141 CM du 03/02/1986
    Arrêté n° 141 CM du 3 février 1986 portant désignation des membres de la commission administrative chargée de l'enquête préalable prévue en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Arrêté n° 131 CM du 30/01/1986
    Arrêté n° 131 CM du 30 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 345 AA du 22 mars 1982 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Fare (Huahine)
  • Arrêté n° 153 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 153 CM du 10 février 1986 accordant une autorisation d'occupation temporaire à Vaitoare - Tahaa au profit de M. Alphonse Vaiho
  • Arrêté n° 154 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 154 CM du 10 février 1986 accordant une autorisation d'occupation temporaire à Ruutia - Tahaa au profit de M. Alvan Teriifaatau-Teihotu
  • Arrêté n° 82 PR/MEA du 04/02/1986
    Arrêté n° 82 PR/MEA du 4 février 1986 - avenant à l'arrêté n° 385 PR du 3 mai 1985 précisant les dérogations nécessaires à la réalisation de l'immeuble "SCI Paofai" (front de mer et rue du lieutenant Varney)

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