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Journal Officiel 1986 N°6 du 20/02/1986

  • Arrêté n° 83 PR du 04/02/1986
    Arrêté n° 83 PR du 4 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 568 PR du 27 juillet 1985 et portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (atelier de menuiserie Erich Ji Siou)
  • Arrêté n° 132 CM du 30/01/1986
    Arrêté n° 132 CM du 30 janvier 1986 portant modification de l'arrêté n° 342 CM du 16 avril 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Haamene, île de Tahaa
  • Arrêté n° 133 CM du 30/01/1986
    Arrêté n° 133 CM du 30 janvier 1986 relatif à la plainte contre X du Président du gouvernement de la Polynésie française pour la pollution de la Punaruu
  • Arrêté n° 138 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 138 CM du 31 janvier 1986 portant modification du programme 1985 initial du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 139 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 139 CM du 31 janvier 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la société anonyme d'économie mixte Meherio pour la desserte de la ligne des Tuamotu Est et Gambier par le navire Ruahatu
  • Arrêté n° 140 CM du 31/01/1986
    Arrêté n° 140 CM du 31 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-3 du 6 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications fixant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1986
  • Arrêté n° 217 TP/SET du 06/02/1986
    Arrêté n° 217 TP/SET du 6 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Auranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord au cours de ses voyages du 10 février au 31 juillet 1986
  • Arrêté n° 92 PR du 10/02/1986
    Arrêté n° 92 PR du 10 février 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
  • Arrêté n° 229 TP/SET du 10/02/1986
    Arrêté n° 229 TP/SET du 10 février 1986 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'île de Fatu Hiva au cours de son voyage n° 35 du 6 février 1986
  • Arrêté n° 865 du 15/01/1986
    Arrêté municipal n° 86-5 du 15 janvier 1986 déterminant les secteurs des bureaux de vote de la commune de Papeete

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