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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Loi n° 86-14 du 06/01/1986
    Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs (JORF du 7 janvier 1986, p. 332)
  • Arrêté du 31/12/1985
    Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains hauts magistrats de l'ordre judiciaire, à l'inspecteur général et à l'inspecteur général adjoint des services judiciaires (J.O.R.F. du 3 janvier 1986, page 81)
  • Avis du 01/03/1986
    Avis relatif aux épreuves du diplôme d'études comptables supérieures (session de 1986) (J.O.R.F. du 30 janvier 1986, page 1662)
  • Avis du 01/03/1986
    Avis relatif aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières (session de 1986) (J.O.R.F. du 2 février 1986, page 1920)
  • Avis du 01/03/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 février 1986, page 2051)
  • Décision du 31/12/1985
    Décision du 31 décembre 1985 autorisant des associations à assurer un service local de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 11 février 1986, page 2411)
  • Décret du 10/12/1985
    Décret du 10 décembre 1985 portant nomination de sous-préfets, commissaires adjoints de la République et secrétaire général de préfecture (J.O.R.F. du 12 décembre 1985, page 14455)
  • Avis du 01/03/1986
    Rectificatif au JOPF n° 4 du 1er février 1986, page 138 concernant la publication du règlement n° 85-15 du 2 décembre 1985 du comité de la réglementation bancaire
  • Arrêté n° 124 CAB/DPC du 04/02/1986
    Arrêté n° 124 CAB/DPC du 4 février 1986 portant levée du plan ORSEC-SATER
  • Arrêté du 23/01/1986
    Arrêté interministériel du 23 janvier 1986 portant détachement (services extérieurs du trésor) (JORF du 8 février 1986, page 2283) (M. Patrick Revault)

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