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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Arrêté du 23/01/1986
    Arrêté ministériel du 23 janvier 1986 portant ouverture en 1986 de concours d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (JORF du 24 janvier 1986, page 1337)
  • Décret du 14/01/1986
    Décret du 14 janvier 1986 portant acquisition de la nationalité (J.O.R.F. du 2 février 1986)
  • Décret du 24/01/1986
    Décret du 24 janvier 1986 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 26 janvier 1986, page 1500) (M. Roger Moser )
  • Arrêté n° 101 BCO du 31/01/1986
    Arrêté n° 101 BCO du 31 janvier 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Jacques Chansin - Générali France)
  • Décision n° 112 PEL.1 du 03/02/1986
    Décision n° 112 PEL.1 du 3 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Josiane Le Franc-Teheiura, attachée d'administration scolaire et universitaire au collège de Taravao
  • Décision n° 114 PEL.1 du 03/02/1986
    Décision n° 114 PEL.1 du 3 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Louis Orsatti, professeur certifié d'E.P.S. précédemment en fonction au collège du Taaone
  • Arrêté n° 116 BCO du 03/02/1986
    Arrêté n° 116 BCO du 3 février 1986 portant désignation de représentants de l'Etat au conseil de la recherche scientifique et technologique
  • Arrêté n° 125 VR du 05/02/1986
    Arrêté n° 125 VR du 5 février 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Tavaitai Moeata )
  • Décision n° 126 PEL.1 du 05/02/1986
    Décision n° 126 PEL.1 du 5 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Roger Richmond, adjoint d'enseignement de sciences naturelles au collège du Mahina
  • Décision n° 135 PEL.1 du 06/02/1986
    Décision n° 135 PEL.1 du 6 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Bernard Boyer, professeur agrégé d'économie et de gestion au lycée technique du Taaone

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