Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986
- Arrêté n° 146 CAB/MIL du 7 février 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 86-04
Voir Arrêté n° 146 CAB/MIL du 07/02/1986
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- Arrêté n° 66 PEL.3 du 24 janvier 1986 constant la prise de fonctions de M. Roger Moser, sous-préfet de 1ère classe, secrétaire général de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 66 PEL.3 du 24/01/1986
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- Arrêté n° 69 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Monnet Danièle née Valezy )
Voir Arrêté n° 69 VR du 24/01/1986
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- Arrêté n° 94 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement d'échelon de M. Etienne Maimaro, gardien de la paix de la police nationale
Voir Arrêté n° 94 SATP du 29/01/1986
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- Arrêté n° 97 CAB/DPC du 30 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 janvier 1986 au CJA de Fare-Ute (Papeete)
Voir Arrêté n° 97 CAB/DPC du 30/01/1986
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- Arrêté n° 126 PR du 14 février 1986 désignant M. Philippe Lechat, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Raymond Mougel
Voir Arrêté n° 126 PR du 14/02/1986
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- Arrêté n° 194 CM du 17 février 1986 relatif aux modalités d'importation de produits de charcuterie
Voir Arrêté n° 194 CM du 17/02/1986
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- Arrêté n° 248 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SAGECO)
Voir Arrêté n° 248 VP/AE du 13/02/1986
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- Arrêté n° 249 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/ENGECO)
Voir Arrêté n° 249 VP/AE du 13/02/1986
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- Arrêté n° 250 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
Voir Arrêté n° 250 VP/AE du 13/02/1986
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