Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986
- Arrêté n° 146 CAB/MIL du 07/02/1986
Arrêté n° 146 CAB/MIL du 7 février 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 86-04 - Arrêté n° 66 PEL.3 du 24/01/1986
Arrêté n° 66 PEL.3 du 24 janvier 1986 constant la prise de fonctions de M. Roger Moser, sous-préfet de 1ère classe, secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 69 VR du 24/01/1986
Arrêté n° 69 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Monnet Danièle née Valezy ) - Arrêté n° 94 SATP du 29/01/1986
Arrêté n° 94 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement d'échelon de M. Etienne Maimaro, gardien de la paix de la police nationale - Arrêté n° 97 CAB/DPC du 30/01/1986
Arrêté n° 97 CAB/DPC du 30 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 janvier 1986 au CJA de Fare-Ute (Papeete) - Arrêté n° 126 PR du 14/02/1986
Arrêté n° 126 PR du 14 février 1986 désignant M. Philippe Lechat, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Raymond Mougel - Arrêté n° 194 CM du 17/02/1986
Arrêté n° 194 CM du 17 février 1986 relatif aux modalités d'importation de produits de charcuterie - Arrêté n° 248 VP/AE du 13/02/1986
Arrêté n° 248 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SAGECO) - Arrêté n° 249 VP/AE du 13/02/1986
Arrêté n° 249 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/ENGECO) - Arrêté n° 250 VP/AE du 13/02/1986
Arrêté n° 250 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
