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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Arrêté n° 301 VP/AE du 19/02/1986
    Arrêté n° 301 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
  • Arrêté n° 302 VP/AE du 19/02/1986
    Arrêté n° 302 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
  • Arrêté n° 112 PR du 13/02/1986
    Arrêté n° 112 PR du 13 février 1986 accordant une subvention à l'Eglise évangélique pour la construction de Faaha à Tahaa
  • Arrêté n° 113 PR du 13/02/1986
    Arrêté n° 113 PR du 13 février 1986 accordant un premier acompte à valoir sur subvention 1986 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
  • Arrêté n° 155 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 155 CM du 10 février 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa, au profit de la coopérative agricole de Tahaa
  • Arrêté n° 243 FI/AA du 13/02/1986
    Arrêté n° 243 FI/AA du 13 février 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Ligue de judo)
  • Arrêté n° 295 FI/AA du 17/02/1986
    Arrêté n° 295 FI/AA du 17 février 1986 portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n° 99 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Vélo-club de Tahiti et des îles
  • Arrêté n° 303 VP/AE du 19/02/1986
    Arrêté n° 303 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
  • Arrêté n° 304 VP/AE du 19/02/1986
    Arrêté n° 304 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/MAG)
  • Arrêté n° 305 VP/AE du 19/02/1986
    Arrêté n° 305 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)

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