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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Arrêté n° 287 EA/SEQ du 17/02/1986
    Arrêté n° 287 EA/SEQ du 17 février 1986 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
  • Arrêté n° 156 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 156 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie Vaipiti à Potoru-Niua - commune de Tahaa, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
  • Arrêté n° 157 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 157 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie Avae à Haapu - commune de Huahine, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
  • Arrêté n° 158 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 158 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis face au lieu dit Haarimea à Haapu - commune de Huahine, au profit de M. Viritua Aristide Teuira
  • Arrêté n° 159 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 159 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis face au lieu dit Haarimea à Haapu - commune de Huahine, au profit de M. Maitere Mai
  • Arrêté n° 160 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 160 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis face au nord-ouest du village de Haapu - commune de Huahine, au profit de M. Elia Tehihira
  • Arrêté n° 161 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 161 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis près de l'îlot Topatii à Maroe - commune de Huahine, au profit de M. Edouard Sandow Itchner
  • Arrêté n° 162 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 162 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis près du motu Araara à Parea - commune de Huahine, au profit de M. Mariitemarama Urua dit Marii
  • Arrêté n° 163 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 163 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au sud de l'îlot Okou à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Wiriamu Teotoro Harry
  • Arrêté n° 164 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 164 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à l'est de l'îlot karaki 1 à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Tehavaru Tagaroa Huatea

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