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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Arrêté n° 165 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 165 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à l'est de l'îlot karaki 2 à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Fariua Williams
  • Arrêté n° 166 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 166 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à l'ouest de l'îlot Komoiva à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Kerano Faukurateariki Williams
  • Arrêté n° 167 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 167 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime de l'îlot Karaga à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Gérard Huta Teiri
  • Arrêté n° 168 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 168 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Eugène Tepava Teiri
  • Arrêté n° 169 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 169 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Michel Teata
  • Arrêté n° 170 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 170 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Apataki - commune d'Arutua au profit de la société Apataki Perles
  • Arrêté n° 171 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 171 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua au profit de M. Paea Rere Louis-Makiroto dit Didier
  • Arrêté n° 172 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 172 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua au profit de la société Te Poe Tahiti
  • Arrêté n° 173 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 173 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Nicolas Hiti
  • Arrêté n° 174 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 174 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. François Tamihau Peu

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