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Journal Officiel 1986 N°7 du 01/03/1986

  • Arrêté n° 175 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 175 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tapiatara Fakaranu Rehua
  • Arrêté n° 176 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 176 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Viriamu Tahuhuterani dit William
  • Arrêté n° 177 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 177 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Gilbert Mihirai Tahuhuterani
  • Arrêté n° 178 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 178 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Hinaraurea Angélina Taukaha
  • Arrêté n° 179 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 179 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Levi Tinirau
  • Arrêté n° 180 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 180 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Rosina Tuina Toti épouse Mac Cauley
  • Arrêté n° 181 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 181 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 16 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Poe Teavaroa
  • Arrêté n° 182 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 182 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme véronique Heiteraa Autai épouse Teuapiko
  • Arrêté n° 183 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 183 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 17 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tapu Edouard Bonnet
  • Arrêté n° 184 CM du 10/02/1986
    Arrêté n° 184 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Atiriano Tapu dit Adrien Dexter

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